Le diagnostic termites du bien immobilier situé à Paris

La parution d’un arrêté préfectoral termites oblige les propriétaires vendeurs à fournir un diagnostic termites aux acquéreurs. À Paris, cette obligation s’applique à toutes les ventes immobilières depuis 2003. De nombreuses autres communes françaises sont infestées par ces insectes xylophages qui peuvent entraîner l’effondrement d’un bâtiment. Par ailleurs, même en l’absence d’arrêtés préfectoraux, certains notaires réclament la présentation du document.

La réalisation de l’état relatif à la présence de termites

Le spécialiste certifié fait une visite approfondie du bien pour déterminer l’état du bâtiment. C’est un examen visuel des structures en bois et autres éléments susceptibles d’abriter des colonies de termites. Le rapport indique les pièces visitées et les éventuels signes d’infestations de termites. L’absence de diagnostic, s’il y a infestation de termites, est considérée comme un vice caché. C’est un diagnostic technique obligatoire avant la vente immobilière mais à ce jour, la location d’un bien n’oblige pas à faire cette expertise.