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Le bailleur doit obligatoirement calculer la surface Loi Boutin du logement

Sauf si l’habitation est une résidence secondaire, tous les propriétaires bailleurs doivent respecter la loi Boutin. Cette obligation se concrétise par un mesurage loi Boutin, spécifique et destiné à calculer la surface habitable. Cette surface indiquée dans le contrat de location doit correspondre à la surface constatée par le locataire. La marge d’erreur tolérée est réduite à 5%, au risque sinon d’accorder une diminution du montant du loyer aux locataires. L’absence de mention loi Boutin peut notamment déboucher sur l’annulation de la location.

Obtenir le diagnostic loi Boutin réalisé par un diagnostiqueur

Le calcul de la surface est complexe à effectuer. D’une part, il faut procéder à la soustraction d’éléments (portes et fenêtres, cloisons…) à partir de la surface de plancher. D’autre part, certaines dépendances et pièces ne sont pas prises en compte dans le calcul. Le recours à un professionnel est donc préférable pour sécuriser la location immobilière et éviter une baisse de loyer. Nous interviendrons dans le logement loué pour calculer cette surface avec fiabilité.  

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