Chauffage remplacé après travaux CEE : ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour votre budget

Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel, vient modifier les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement de certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.). Il s’applique à partir du 7 septembre 2026.

Concrètement, si vous avez réalisé ou envisagez des travaux de rénovation énergétique aidés par les CEE, ce texte peut faciliter et sécuriser financièrement le remplacement de votre système de chauffage. Voici ce que cela change pour votre portefeuille.

1. Que dit exactement le nouvel arrêté CEE du 4 septembre 2026 ?

L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux certificats d’économies d’énergie.

Il précise les conditions dans lesquelles des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà pris en compte dans le cadre des CEE, peuvent être remplacés tout en restant compatibles avec ce dispositif d’aide.

Deux points importants :

• Le texte confirme la possibilité de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible déjà valorisés via les CEE.
• Il ajoute une exception claire : certaines opérations engagées avant le 1er janvier 2021 ne sont pas concernées par la nouvelle règle.

L’arrêté vise 16 fiches d’opérations standardisées CEE, qui encadrent notamment le remplacement d’équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

2. Qui est concerné et sur quels logements ?

Ce texte vise toutes les opérations d’économies d’énergie liées au remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, lorsqu’elles s’appuient sur certaines fiches CEE précises.

Pour quels profils de particuliers ?

• Propriétaires occupants qui rénovent leur maison ou leur appartement.
• Bailleurs qui améliorent le chauffage de leurs logements locatifs.
• Copropriétaires impliqués dans un projet de rénovation du chauffage collectif.

Le texte mentionne des fiches d’opérations standardisées portant les références suivantes : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Pour vous, ces codes ne parlent pas forcément, mais ils recouvrent en pratique des travaux de chauffage et de production de chaleur dans :

• Les logements (maisons, appartements).
• Les bâtiments tertiaires (bureaux, locaux commerciaux, etc.).

3. À partir de quand et avec quelles exceptions ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 et entre en vigueur le 7 septembre 2026.

Il s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.

L’exception importante à connaître

Le texte précise que les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches suivantes :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

En clair : si vos travaux CEE sur ces équipements ont été engagés avant le 1er janvier 2021, vous n’êtes pas dans le champ de la nouvelle règle. Si vos opérations sont engagées à partir du 7 septembre 2026, vous êtes concernés par le nouveau cadre.

4. Impact sur votre budget : remplacement du chauffage et aides CEE

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif qui permet aux particuliers de bénéficier d’aides financières pour des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage plus performant, etc.), financées par les fournisseurs d’énergie.

Avec ce nouvel arrêté, le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible est facilité dans le cadre des CEE. Pour vous, l’enjeu est double :

• Moins de blocages administratifs pour changer un équipement déjà valorisé via les CEE.
• Meilleure lisibilité sur la possibilité de refaire des travaux aidés, sans perdre le bénéfice du dispositif.

Même si le texte ne donne pas de montants, il a un effet concret sur votre budget travaux :

• Vous pouvez envisager plus sereinement un remplacement anticipé d’un chauffage peu performant, tout en restant dans le cadre des CEE.
• Vous limitez le risque de devoir financer entièrement un nouveau système de chauffage sans aide, du fait de règles trop restrictives.

En résumé, ce cadre assoupli peut vous aider à mieux combiner deux objectifs : réduire vos factures d’énergie et limiter votre reste à charge lors du changement d’équipement.

5. CEE, autres aides et coût final : comment s’y retrouver ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 ne modifie pas les autres aides comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro. Il vient uniquement préciser le fonctionnement du dispositif CEE pour certaines opérations de remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible.

Ce que vous pouvez en tirer côté budget :

• Les CEE restent un levier financier important pour vos travaux de chauffage et de rénovation énergétique.
• La possibilité de remplacer un équipement déjà valorisé en CEE sans sortir du dispositif peut, selon votre situation, réduire notablement le coût de votre futur projet de chauffage.
• Le coût final de vos travaux dépendra du cumul possible entre CEE et autres aides (MaPrimeRénov’, aides locales, etc.), mais ce texte sécurise au moins la partie CEE pour les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.

De manière générale, plus le cadre réglementaire des CEE est clair, plus il est simple pour vous de monter un plan de financement cohérent pour vos travaux, sans mauvaise surprise en cours de route.

Conclusion : un cadre CEE plus souple pour vos futurs changements de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à partir du 7 septembre 2026, clarifie et assouplit les règles CEE pour le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, tout en excluant les opérations engagées avant le 1er janvier 2021 sur certaines fiches précises.

Pour vous, propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire, cela signifie une meilleure sécurité financière lorsque vous envisagez de remplacer votre système de chauffage dans le cadre d’une rénovation énergétique. Avant de lancer vos travaux, l’idéal est de faire le point avec un professionnel sur votre éligibilité aux CEE et sur les aides mobilisables, afin d’optimiser au maximum le coût final de votre projet.